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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Question préalable
Alain Richard, président :Je suis saisi, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, d'une motion n° 5.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 667, 2022-2023).
La parole est à Mme le rapporteur.
