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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Article 1er, amendement 2
Alain Richard, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est ainsi modifié :
1° L'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° Les deux occurrences du taux : « 3, 5 % » sont remplacées par le taux : « 1 % ».
La parole est à M. Daniel Salmon.
