Je souhaite demander à M. le rapporteur des précisions sur la portée de ce sous-amendement.
Le délai de dix-huit mois est accepté par tous, mais M. le rapporteur considère, me semble-t-il, que cette disposition aura un impact sur tous les cas où le handicap viendrait à disparaître. Or Mme le rapporteur pour avis limite le cas au décès.
Dans ces conditions, allons-nous voter sur la rédaction présentée par Mme Bout ou sur un sous-amendement n° 330 rectifié qui porterait sur tous les cas ?