Intervention de Nicolas About

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 330

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Je souhaite demander à M. le rapporteur des précisions sur la portée de ce sous-amendement.

Le délai de dix-huit mois est accepté par tous, mais M. le rapporteur considère, me semble-t-il, que cette disposition aura un impact sur tous les cas où le handicap viendrait à disparaître. Or Mme le rapporteur pour avis limite le cas au décès.

Dans ces conditions, allons-nous voter sur la rédaction présentée par Mme Bout ou sur un sous-amendement n° 330 rectifié qui porterait sur tous les cas ?

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