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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 2
Alain Richard, président :L'amendement n° 2 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin.
L'amendement n° 93 est présenté par Mme Benbassa.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Au premier alinéa de l'article 63-3-1, les mots : « peut demander à être » sont remplacés par le mot : « est » ;
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié bis.
