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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 121
Alain Richard, président :En conséquence, l'amendement n° 121 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et les observations de la partie civile » ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
