Intervention de Christine Boutin

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 91

Christine Boutin, ministre :

Avant que soit mis aux voix l’amendement n° 91, j’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure à propos de la mobilité des personnes handicapées dans les logements sociaux, pour éviter toute ambiguïté dans l’application de cette disposition.

Il est bien évident que c’est la position défendue par M. About qui prévaudra.

Je vous le confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, si, pour une raison ou une autre, la personne handicapée est placée pendant une semaine ou plus …

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