Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de leurs suppléants à la Cour de justice de la République :
Ont obtenu :
M. Laurent Béteille, titulaire, et M. Charles Guené, suppléant : 260 voix ; M. François-Noël Buffet, titulaire, et M. Hugues Portelli, suppléant : 260 voix ; Mme Josette Durrieu, titulaire, et M. Didier Boulaud, suppléant : 260 voix ; M. Hubert Haenel, titulaire, et M. Bernard Saugey, suppléant : 259 voix ; M. Bernard Frimat, titulaire, et Mme Bariza Khiari, suppléante : 257 voix ; M. Pierre Fauchon, titulaire, et M. Michel Mercier, suppléant : 255 voix.
Tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.