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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 92
Bernard Frimat, président :Sur l’amendement n° 92, je suis saisi de seize sous-amendements.
Le sous-amendement n° 665, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
définies par décret en Conseil d'État
La parole est à M. Guy Fischer.
