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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6, amendement 10
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 60, présenté par M. Pla, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
1° Première phrase
Après la deuxième occurrence du mot :
commerce
supprimer la fin de la phrase.
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
