Intervention de Guy Benarroche

Par ailleurs, je n'ai pas entendu beaucoup d'agriculteurs défendre ce projet. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), même si elle ne représente pas tous les agriculteurs ne lui a pas apporté un franc soutien.

Cette expérimentation améliorera la situation actuelle, soutenez-vous. Là non plus, je n'ai pas entendu beaucoup d'agriculteurs affirmer que le système en place ne fonctionnait pas. Je comprendrais très bien que l'on veuille rénover ou modifier un système qui ne donnerait pas satisfaction à la majorité, mais ce n'est pas le cas.

Selon vous, monsieur le garde des sceaux, ce nouveau système les protégera mieux. Pourtant, aujourd'hui, comme je l'ai déjà indiqué, le taux de placement en liquidation judiciaire des tribunaux de commerce est plus élevé que celui des tribunaux judiciaires. Je ne vois pas comment la réforme va améliorer la situation !

Je le redis : je n'ai jamais mis en cause l'honnêteté des agriculteurs. En revanche, j'ai expliqué que, d'un point de vue psychologique, il est très difficile pour un agriculteur d'être jugé par ses pairs. Une telle procédure complexifie donc les choses et risque à l'inverse d'amplifier le problème.

Les arguments qui ont été avancés ne me paraissent donc pas justifiés.