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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 6, amendement 271
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
suffisants
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le garde des sceaux.
