Intervention de Odette Terrade

La préservation des équilibres sociaux et de la mixité sociale est essentielle dans toute politique urbaine digne de ce nom. Ce n’est pas pour rien que la loi du 4 février 1995 a procédé, dans un premier temps, à la définition des zones urbaines sensibles.

L’article 42 de cette loi précise ainsi : « Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Dans les départements d’outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, ces zones sont délimitées en tenant compte des caractéristiques particulières de l’habitat local. La liste des zones urbaines sensibles est fixée par décret. Elle fait l’objet d’une actualisation tous les cinq ans. »

Sans qu’il soit besoin de citer de manière exhaustive le contenu du rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, il apparaît clairement que la crise sociale qui affecte ces quartiers appelle des réponses spécifiques.

En matière d’habitat, le nombre de logements disponibles a tendance à se modifier assez sensiblement. Aujourd’hui, on est tout de même dans une situation où le nombre de logements détruits dans le cadre de conventions ANRU est supérieur à celui des logements construits, ce qui accroît encore la demande sociale.

De même, malgré une progression non négligeable, la diversification de l’offre du parc locatif privé ne suffit pas à combler les besoins, d’autant qu’une intervention spécifique est engagée, par ailleurs, dans les zones urbaines sensibles comprenant des copropriétés dégradées.

Appliquer l’article 20 dans ces quartiers, où le niveau de vie et les ressources des populations sont très largement inférieurs aux moyennes locales et nationales, c’est prendre le risque d’ajouter des difficultés aux difficultés.

Prenons l’exemple du Val-Fourré, que nous n’avons évidemment pas choisi tout à fait au hasard.

Tout d’abord, on peut se demander si l’article 20 s’y appliquera puisque le nombre moyen de personnes résidant dans les logements de la ZUS concernée était de 3, 74 en 1999, contre 2, 93 personnes en moyenne sur l’ensemble de la ville de Mantes-la-Jolie, ancienne Mantes-Gassicourt. Par conséquent, les logements hors ZUS étaient en moyenne occupés par 2, 35 personnes.

La population résidente de la ZUS était nettement plus jeune que la population moyenne de la ville, avec plus de 40 % de moins de vingt ans, contre un tiers dans la ville et environ 22 % hors ZUS.

J’ajoute que la population de la ZUS est, en outre, plus fréquemment d’origine étrangère que la population de la ville de Mantes-la-Jolie, sans parler de celle de l’agglomération mantaise, bien entendu, et comporte plus de familles monoparentales que le reste de la cité.

Pour ce qui est des ressources, permettez-moi de citer quelques chiffres particulièrement éclairants. Le revenu moyen des foyers fiscaux des Yvelines s’établit à 25 847 euros par an. Il atteint, par exemple, 31 705 euros, au Chesnay, 56 240 euros au Vésinet, 20 291 euros à Buchelay. Là encore, je ne cite pas cette commune par hasard, mais je pense que M. le rapporteur acceptera ce clin d’œil !