Intervention de Bernard Frimat

Le sous-amendement n° 658, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Dans le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :

soixante-dixième

par les mots :

soixante-cinquième

Ce sous-amendement vient d’être défendu.

Les sous-amendements n° 534 rectifié et 553 rectifié sont identiques.

Le sous-amendement n° 534 rectifié est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Le sous-amendement n° 553 rectifié est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Compléter le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :

Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour défendre le sous-amendement n° 534 rectifié.