Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement, s'il était adopté, supprimerait de nombreuses incompatibilités. Il va au-delà d'une simplification des conditions de candidature des assesseurs des pôles sociaux.

Actuellement, les conditions prévues sont notamment l'absence de condamnation pour crime ou délit figurant au casier judiciaire n° 1, la jouissance des droits politiques, civils et de famille, les personnes déclarées en état de faillite et les fonctionnaires révoqués de leurs fonctions.

Ces conditions seraient supprimées. Je comprends l'objectif de simplification, mais il ne faut pas aller trop loin.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.