Intervention de Thierry Foucaud

Les sous-amendements n° 669, 670, 671 et 672 visent à exclure du champ d’application de l’article 20 un certain nombre de foyers pour une raison aisément compréhensible : la modicité de leurs ressources.

La problématique de la sous-occupation, ainsi que nous l’avons vu, ne tient aucunement compte de la situation de ressources des locataires. Or, manifestement, compte tenu de la modicité de leurs ressources, nombre d’entre eux, même s’ils occupent des logements prétendument trop grands au regard de leur situation familiale, ne pourront décemment rechercher, dans le patrimoine privé, une solution de logement acceptable.

C’est donc pour prévenir ce type de difficultés que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter ces quatre sous-amendements, afin de constituer une sorte de « bouclier social » pour des ménages déjà en difficulté.

L’examen de ces sous-amendements nous donne l’occasion de revenir sur certains des aspects du projet de loi.

L’article 20, on l’a dit, traite de la gestion locative et de la mobilité résidentielle des locataires. Selon nous, ces sujets relèvent non pas de la loi, mais, au mieux, du contrat conclu entre bailleur et locataire. Ils dépendent surtout des relations de proximité que les bailleurs sociaux entretiennent.

Légiférer sur les échanges de logements n’a guère de sens dans un pays où, précisément, ils sont largement mis en œuvre et pris en compte par les bailleurs, ceux-ci sachant bien, en particulier, que les familles nombreuses tendent, au fil du temps, à se disperser que les parents finissent par demander des logements plus adaptés à leur nouvelle situation. En l’espèce, il faut laisser faire la vie, mes chers collègues !

Je ne remets pas en cause la réalité des quatre-vingt-trois familles demandant des logements plus grands évoqués précédemment par M. le rapporteur. Nous connaissons des cas similaires dans nos différentes communes. Pour autant, il n’est pas sûr que quatre-vingt-trois logements de type F4 ou F5 soient occupés indûment dans sa commune par des personnes seules.

L’essentiel est de dégager les moyens nécessaires afin de construire des logements sociaux dignes de notre époque.

Au lieu de se bercer d’illusions, notamment sur le nombre de logements sous-occupés qui pourraient être libérés si l’article 20 était adopté, se consacrer à la construction massive de nouveaux logements sociaux en relevant le niveau des aides directes à la pierre. C’est ce que je vous invite à faire, madame la ministre. Mais, bien entendu, cela suppose des moyens !