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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 11, amendement 44
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 44, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les références :
60-1, 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3 et 99-4
par les références :
60-1 et 77-1-1
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
