Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je regrette que l'ensemble de ce dispositif soit appréhendé avec un peu de légèreté, d'autant que je pense qu'il est important et utile, tant pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus. L'emploi de ces caméras peut éviter beaucoup de suspicions et de contentieux, il peut permettre d'éclairer la décision en cas de procédure disciplinaire. Nous y sommes donc globalement favorables, dès lors qu'il est encadré.

Beaucoup de modalités d'encadrement du dispositif figurent déjà à l'article 14, mais il convient de déterminer à quel moment l'information relative au déclenchement de l'enregistrement est délivrée aux personnes filmées.

C'est pourquoi nous demandons de préciser que cette information sera délivrée au plus tard au terme de l'intervention. Il faut que les personnes sachent qu'elles sont filmées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion