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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14, amendement 253
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 253, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 17
1° Au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent.
2° Supprimer les mots :
par dérogation au quatrième alinéa du présent article,
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
