Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement a pour objet d'établir le droit, pour le détenu ou son avocat, d'accéder directement aux enregistrements qui le concernent réalisés à l'aide des caméras individuelles par les agents pénitentiaires.

Actuellement, les agents ont un accès direct aux images enregistrées, tandis que le détenu et son avocat ont seulement un accès indirect, par le biais de la Cnil. Cette disparité d'accès limite dans certains cas les droits de la défense. Afin de garantir l'effectivité de ceux-ci, il est primordial à nos yeux que le détenu, ou son avocat, puisse accéder directement aux images enregistrées par les caméras individuelles.

Cette disposition permettra ainsi de renforcer, comme je l'ai dit précédemment, la transparence et l'équité du système pénal, en donnant aux parties concernées la possibilité d'examiner les preuves à charge ou à décharge de manière directe et sans délai excessif.