Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pour les relations humaines, c'est pareil : tout doit remonter à la centrale. Que disent les JLD ? Le contentieux qu'ils traitent est devenu de plus en plus important. D'où l'idée de faire en sorte que, sur place, les chefs de juridiction discutent avec leurs JLD et puissent les décharger d'une partie de ce contentieux. Ces affaires seraient confiées, évidemment, à un juge de l'ordre judiciaire, appartenant au même tribunal judiciaire. Aux termes de notre Constitution, ce juge aussi est garant de la liberté individuelle ; ce n'est pas plus compliqué que ça !

Il y a des JLD qui disent vouloir assurer tout le contentieux ; il y en a d'autres qui disent en avoir un peu trop : ce n'est pas à moi de régler cela de façon caporaliste. Ni fantasmes ni mauvaises idées : c'est tout simplement pratico-pratique !

S'il y a des JLD qui expriment à leur chef de juridiction qu'ils aimeraient bien un petit coup de main, celui-ci pourra y être sensible ; quant à ceux qui diront vouloir tout conserver, parce que tout va très bien pour eux, ils conserveront tout : c'est simple ! Le projet de loi que je défends ici a bien pour objet de simplifier les choses.