Intervention de Jean-Pierre Sueur

Car nous avons également entendu ceux de plusieurs membres du groupe Les Républicains – largement représentés ici –, qui traduisent un changement de logique considérable par rapport à l'histoire – y compris récente – de leur mouvement.

Dans ce contexte particulier, que nous ne pouvons pas ignorer, il est légitime de s'interroger sur l'aspect purement pratico-pratique de cette mesure, qui modifie de nombreux articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ce qui n'est pas anodin.