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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17, amendement 255
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 255, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Supprimer les mots :
par requête
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
