Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 18, amendement 237

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 237, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, et ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

État

insérer les mots :

, pris après consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger ou, dans l'intervalle des sessions, de son bureau,

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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