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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 18, amendement 48
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Leconte, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
et fixe les modalités de la légalisation
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
