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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Nous y travaillons. Nous ne sommes pas insensibles aux différents propos qui ont été tenus… Avis défavorable.
