Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 22

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Effectivement, notre collègue Benarroche connaît bien ce sujet, en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits relatifs aux juridictions administratives. Il est vrai que ces juridictions sont quelque peu passées sous silence dans ce texte.

Toutefois, sans surprise s'agissant d'une demande de rapport, l'avis de la commission est défavorable.

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