Intervention de Guy Benarroche

Mon groupe aurait pu voter certaines dispositions de ce texte. Nous nous déciderons mardi, au regard des éléments négatifs qui y ont été conservés, voire amplifiés.

Si nous demandons un rapport, c'est parce qu'une demande de création de postes aurait été déclarée irrecevable. Mais si le Gouvernement décidait de créer ces postes de lui-même, cela nous conviendrait tout à fait.

Une autre de nos demandes a été jugée irrecevable au motif qu'elle créait des dépenses supplémentaires : il s'agissait de la prestation de serment et du port de la robe pour les magistrats administratifs.