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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 92
Il va de soi que le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 92 rectifié.
En ce qui concerne les sous-amendements n° 665, 664, 662, 668, 659, 660, 661, 657 et 658, il émet un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 534 rectifié et553 rectifié.
Le sous-amendement n° 663 tend à introduire un critère d’exclusion qui est beaucoup trop large et qui conduirait, par exemple, à ne pas appliquer la mesure à Paris ou à Boulogne. Monsieur Foucaud, je vous demande donc de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
En ce qui concerne les sous-amendements n° 669, 670, 671 et 672, l’avis du Gouvernement est également défavorable, comme il l’est sur l’amendement n° 597 rectifié . J’en suis désolée, monsieur Jarlier, mais je ne souhaite pas aller au-delà des mesures existantes et cet amendement, s’il était adopté, ferait courir au monde HLM le risque de se voir reprocher de traiter les situations de dépassement au cas par cas.
