Intervention de Thierry Repentin

Madame la ministre, j’aimerais revenir sur les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression du 4° du I de l’article 20.

En ce qui concerne le supplément de loyer de solidarité, le décrets pris en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a considérablement durci le dispositif, ainsi que Mme Printz l’a indiqué tout à l’heure. Il y a maintenant une automaticité : dès qu’un foyer verra ses ressources dépasser de 20 % du plafond, il sera tenu de verser un surloyer. Vous le savez, cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2009, et sera appliquée avec une réelle sévérité.

Je vous rappelle par ailleurs, madame la ministre, que vous aviez conclu un accord avec le monde HLM en décembre 2007…