Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2, amendements 52 10 25 50

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Nous abordons ici l'évaluation à 360 degrés des chefs de juridiction et des chefs de cour. Nous considérons que ce dispositif est une réelle avancée. Le Sénat l'a renforcé, en tenant compte des travaux qu'avait notamment menés Philippe Bas.

Nous sommes évidemment défavorables aux amendements n° 52 et 10, qui sont contraires à ce que nous avons adopté, la commission ayant précisé que le collège d'évaluation devait être composé, pour une part comprise entre 25 % et 50 %, de personnalités extérieures.

L'évaluation à 360 degrés comprend l'évaluation des capacités de gestion et des capacités administratives des chefs de juridiction, mais aussi leur capacité à gérer les relations avec l'« hinterland », notamment les rapports avec les autres personnalités, les autres institutions.

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