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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
En réalité, ce que vous dites, madame la rapporteure, est d'autant plus vrai que les chefs de cour et de juridiction nous demandent davantage de déconcentration.
Ces derniers vont donc faire des choses qu'ils ne faisaient pas autrefois. Il est de l'intérêt de tous, et d'abord du justiciable, que ces choses soient bien faites.
J'indique d'ailleurs que cela est cohérent avec un décret que j'ai signé voilà quelques jours, qui autorise désormais qu'un quart des membres du corps enseignant à l'ENM ne soient pas des magistrats.
