Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Peut-être, mais on peut envisager que des élus viennent expliquer la réalité de leur fonction ! On peut envisager que des chefs d'entreprise viennent parler de leur réalité économique.

L'École nationale de la magistrature est une école absolument merveilleuse, mais, oui, nous avons intérêt à ce qu'elle soit davantage ouverte vers l'extérieur. De la même façon, j'ai demandé aux auditeurs qu'ils aillent dans les points-justice, à la rencontre de nos compatriotes les plus défavorisés, les plus démunis. Cela procède de la même volonté d'ouverture.

J'ajoute que nous avons préparé l'évaluation des chefs de cour, qui n'existait pas auparavant, avec le Conseil supérieur de la magistrature. En effet, comme je le disais tout à l'heure, je souhaite que le CSM travaille davantage avec le ministère, et inversement. Et c'est effectivement ainsi que nous avons envisagé – à titre expérimental, dans un premier temps – la notation des chefs de cour.

Je pense que ces choses vont dans le bon sens, celui d'une ouverture, laquelle me paraît aujourd'hui absolument indispensable.

Bien évidemment, je suis défavorable aux amendements.

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