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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 12
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 172
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l'amendement n° 12.
