Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 5, amendement 17

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I.- Alinéas 3 et 14

Remplacer les mots :

En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats ou lorsque

par le mot :

Lorsque

II.- Alinéas 8 et 16

Remplacer les mots :

En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats, ou lorsque

par le mot :

Lorsque

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

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