Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 5

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Tout d'abord, les « sucres rapides », ce ne sont pas des magistrats.

Ensuite, les brigades d'urgence, même inscrites dans un projet de loi organique, reposent sur le volontariat – nous ne forçons pas les gens.

Au fond, vous dites que nous devons embaucher davantage de magistrats, puisque nous disposons de moyens, afin de régler la question. Mais ce ne sera pas forcément le cas : encore faut-il trouver les magistrats et greffiers qui acceptent de se rendre dans ces territoires, qualifiés parfois de « difficiles » – et qui le sont en effet.

Cette durée réduite – six mois seulement – incite un certain nombre de jeunes magistrats – c'est souvent le profil concerné – à aller dans ces territoire, afin de régler les difficultés.

Encore une fois, il s'agit de mettre en place non pas une règle commune, mais un dispositif utile quand les services sont embolisés et qu'il n'est plus possible de rendre la justice.

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