Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 663
Bernard Frimat, président :Monsieur Foucaud, je pense pouvoir considérer que, en conséquence, le sous-amendement n° 663 n'a plus d'objet…
