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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8, amendements 32 25 48
Laurence Rossignol, présidente :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 32, ainsi que sur les amendements identiques n° 25 et 48 ?
