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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8, amendement 64
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 64, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Alinéas 69 et 70
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
