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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 12, amendement 22
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
2025, 2026 et 2027
par les mots :
2025 et 2026
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
