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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 8 juin 2023 à 16h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 12
Agnès Canayer, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination, de même que les deux amendements suivants n° 84 et 85.
