Intervention de Guy Fischer

Ce sous-amendement porte sur une question que nous avons maintes fois soulevée lors de ce débat : on souhaite, avons-nous cru comprendre, accélérer la mobilité dans le parc locatif social au motif qu’une rotation ne concernant chaque année que 9 % des logements ne serait pas suffisant. Mme la ministre prône la fluidité, la mobilité ! Il est vrai qu’on est loin des 25 % ou 30 % de rotation affectant le parc privé de nombre d’agglomérations de province, mais l’exposé de ces simples données devrait suffire à éveiller l’attention.

Les services du ministère du logement ne peuvent en effet ignorer que le motif essentiel de rotation dans le parc locatif privé est l’extrême volatilité des prix et leur tendance haussière, qui conduit nombre de locataires à abandonner rapidement le domicile qu’ils occupaient et provoque donc un turnover important. Il est vrai que, à l’inverse, dans le logement social, compte tenu de la crise actuelle, la tendance est vraiment au « j’y suis, j’y reste ! ».

Il y a une évidente corrélation entre rotation dans le parc locatif social et situation de ressources des demandeurs.

La vérité des faits est indéniable : plus le temps passe, et plus le parc locatif social est habité par des ménages disposant de faibles ressources, qui n’ont donc pas les moyens, ou les ont de moins en moins, d’aller habiter ailleurs.

Il est évident que le Gouvernement souhaite accroître par tous les moyens la mobilité locative, quelles que soient les ressources des ménages, en vue de se dispenser autant que faire se peut d’avoir à construire et à financer les logements sociaux désespérément manquants.

Le Gouvernement a préféré soutenir d’autres dispositifs, tels que le « Robien », et l’on voit où cela mène aujourd’hui : à Lyon, je l’ai déjà dit la semaine dernière, il y a des centaines, voire des milliers de logements vides de ce type.