Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 7 juin 2023 à 23h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 3

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre notre collègue Jean-Pierre Sueur. Il vise à reconnaître la complexité et la longueur des enquêtes sur les délits économiques et financiers.

Ces infractions nécessitent souvent des investigations approfondies, impliquant la collecte de nombreuses preuves, l'analyse de documents techniques et la collaboration avec diverses autorités et nombre d'experts spécialisés.

En prolongeant la durée de l'enquête, on permettrait aux enquêteurs de disposer de plus de temps pour mener à bien leur travail, notamment en cas d'enquête de grande envergure. On renforcerait ainsi l'efficacité de la justice en matière de délits économiques.

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