Intervention de Cécile Cukierman

Il convient effectivement de modifier les dispositions relatives à la compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre : ce dernier doit disposer de la pleine juridiction.

En outre, nous souhaitons pouvoir accorder au pôle dédié une compétence exclusive pour traiter les faits d'atteinte grave aux personnes non résolus, qu'ils aient été commis en France ou à l'étranger sur des ressortissants français. La compétence dont la juridiction spécialisée serait investie engloberait tous les crimes connexes à l'affaire principale examinée. Notre amendement vise ainsi à renforcer l'efficacité de la lutte contre les crimes sériels ou non élucidés en conférant au pôle dédié une compétence étendue.

En rassemblant les compétences nécessaires au sein d'une même juridiction, il deviendrait possible de mener des enquêtes approfondies et de coordonner efficacement les investigations relatives à ces affaires complexes.