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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 667
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 667, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par l’amendement n° 94 pour l’article L. 442-5-1 du code de la construction et de l’habitation.
La parole est à Mme Odette Terrade.
