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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 7 juin 2023 à 23h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, je salue évidemment les convergences à l'œuvre. Toutefois, sur ce sujet, nous souhaitons approfondir le travail avec vous. L'idée est bonne, mais la rédaction mérite peut-être quelques rectifications.
Pour l'heure, je vous propose donc de retirer vos amendements : nous poursuivrons ce travail au cours de la navette.
