Intervention de Isabelle Pasquet

Le texte proposé par le 5° du I de l’article 20 relève bien du simple affichage : son unique objet véritable est de mettre en exergue des situations que le Gouvernement veut décrire comme condamnables.

Il met à l’index les « affreux profiteurs » du logement social, ceux qui paient un surloyer, et les familles dont les enfants sont devenus grands.

Mais, à vouloir trop en faire, on finit par mélanger des situations qui n’ont rien à voir.

Pour le cas des locataires en situation de sous-occupation, leur situation est traitée au 2° du I que nous venons d’étudier. Le premier alinéa du 5° n’apporte donc rien de nouveau.

Aussi, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer de cet article toute référence à la sous-occupation.