Intervention de Éric Dupond-Moretti

En outre, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ne manque pas de nous alerter lorsque le taux d'occupation supportable est dépassé.

Quant au mécanisme de grâce, j'y suis totalement hostile. C'est tout simplement une question de justice. Dans un tel système, vous renoncez à sanctionner et à mettre à exécution les peines prononcées en cas de surpopulation carcérale : quelle injustice pour les personnes incarcérées à une époque ou dans une région où la population carcérale était moindre ! Il est très compliqué de mettre en œuvre un tel système.

Comme vous le savez, je m'efforce d'assumer une politique pénale ferme sans être démagogique, et humaniste sans être angélique. Avec de telles dispositions, il me semble que l'on va un peu trop loin.

Enfin, une fois que les différents acteurs se sont réunis pour constater qu'il y a beaucoup de détenus, a-t-on réellement avancé ? Une telle mesure n'est-elle pas de nature cosmétique ? D'ailleurs – je le répète –, grâce aux remontées de terrain, je suis au fait des réalités et je sais que ces réunions ont déjà lieu.

Dans ces conditions, je suis défavorable à ces amendements.