Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 7 juin 2023 à 23h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 3

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Mon cher collègue, comme vous le savez, le Sénat n'est que rarement favorable aux demandes de rapport.

La situation médicale des détenus est un réel sujet : nous en sommes bien conscients. D'ailleurs, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler et des études épidémiologiques sont régulièrement menées.

En l'état, la création d'un tel comité ne nous paraît pas opportune. Mieux vaut éclairer les juges par le recours aux expertises et favoriser la prise en charge sanitaire des détenus. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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