Intervention de Marc Laménie

Je tiens à saluer le travail accompli par nos collègues de la commission des lois, en particulier par Mmes les rapporteures, et par l'ensemble des orateurs qui prennent part à ce débat.

Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez rappelé en préambule : ce projet de loi de programmation budgétaire prévoit une augmentation des moyens financiers et humains de la justice. Les crédits concernés doivent augmenter de plus de 10 milliards d'euros en 2024 et de 10, 7 milliards d'euros en 2027 – j'associe bien sûr à ce propos M. le rapporteur spécial de la mission « Justice », mon collègue de la commission des finances.

L'article 4 entend favoriser le recours aux travaux d'intérêt général (TIG), qui, dès l'origine, ont été organisés en lien étroit avec les collectivités territoriales et les associations.

Depuis quelques années, on tente d'augmenter l'offre de TIG : de tels travaux ont ainsi été expérimentés en 2019 dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, secteur qui a toute son importance.

En parallèle, cet article modifie le code pénal pour fixer une peine maximale de prison en cas de non-respect des TIG et organiser un suivi par les magistrats et les professionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Mmes les rapporteures l'ont souligné, les travaux d'intérêt général sont une solution intéressante pour limiter le recours à la détention ; mais encore faut-il assurer le suivi des encadrants. Je pense notamment aux communes, à commencer par les plus petites d'entre elles, dont les élus doivent s'investir en ce sens.

Je soutiendrai cet article.