Intervention de Christine Boutin

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 210

Christine Boutin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 210.

Il est favorable à l’amendement rédactionnel n° 94 de la commission, mais défavorable aux sous-amendements n° 666 et 667, ainsi qu’à l’amendement n° 211.

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